C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 37 Versions de la disposition

2019-12-19

37. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente les résultats du scrutin dans un rapport contresigné par le secrétaire et les témoins. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent assister à cette présentation.

Ce rapport, transmis aux candidats, atteste notamment des éléments suivants:

1°  le système de vote électronique n’a fait l’objet en aucun temps de modification pendant le scrutin et les données demeurent intègres et confidentielles;

2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été transmis;

3°  le nombre de votes enregistrés;

4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 34, n’ayant pas eu d’incidence sur la validité du scrutin;

5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.

Copie de ce document est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.

Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2019-355, a. 37.

Non en vigueur

En vig.: 2019-12-19

37. Après le dépouillement du scrutin, l’expert présente les résultats du scrutin dans un rapport contresigné par le secrétaire et les témoins. Les candidats ou leur représentant dûment autorisé peuvent assister à cette présentation.

Ce rapport, transmis aux candidats, atteste notamment des éléments suivants:

1°  le système de vote électronique n’a fait l’objet en aucun temps de modification pendant le scrutin et les données demeurent intègres et confidentielles;

2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été transmis;

3°  le nombre de votes enregistrés;

4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 34, n’ayant pas eu d’incidence sur la validité du scrutin;

5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle empêchant toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.

Copie de ce document est déposée à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.

Le secrétaire communique les résultats du scrutin à l’ensemble des membres dans les meilleurs délais.

Décision OPQ 2019-355, a. 37.